La rédaction des statuts fait partie des étapes importantes et obligatoires lors de la création d’une société à responsabilité limitée. D’autant plus que c’est certainement la plus compliquée. Arrivé à ce stade, on se pose beaucoup de questions sur les clauses à insérer, les informations obligatoires et tout ce qui est à prévoir. Pour vous aider à passer facilement cette étape, voici quelques conseils sur la rédaction des statuts SARL.
Les bases d’une rédaction des statuts sarl
À sa création, une Sarl a besoin de statuts. Ce document doit être rédigé par écrit sous forme d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé. Faire appel à un professionnel n’est pas obligatoire même s’il peut vous être utile pour passer ce cap facilement. Par ailleurs, vous avez la possibilité de déléguer la rédaction des statuts de votre sarl en cas de besoin. Cependant, pour connaitre tous les détails de vos statuts et pour que vous puissiez y ajouter quelques mentions, votre présence est toujours nécessaire même s’il est confié à une tierce personne.
La rédaction des statuts sarl survient toujours après la réalisation des apports. Dans ce cas, chaque associé a fini de déposer les apports en numéraire dans un compte bloqué et les apports en nature ont été évalués. Si le gérant de votre entreprise est directement nommé dans les statuts, il doit faire partie des signataires avec les associés.
Les mentions obligatoires dans les statuts d’une sarl
Une SARL est composée de quelques associés, chacun d’entre eux doit être identifié dans les statuts. S’il s’agit d’une personne physique, les informations qui doivent y figurer sont : son nom, prénom, adresses, date et lieu e naissance, régime matrimoniale et nationalité. S’il s’agit en revanche d’une personne morale, les statuts composent : sa dénomination sociale, sa forme juridique, le montant de sa capital, son numéro d’immatriculation au RSC et le nom de son représentant.
Lors de la rédaction des statuts sarl, quelques renseignements sur la société doivent également y apparaître. En plus de sa forme, les statuts doivent contenir sa dénomination sociale, l’objet social de la société, son siège, sa durée, des renseignements sur les apports en numéraire et leurs modalités de libération, l’évaluation des apports en nature et la répartition des parts sociales.
Quelques conseils utiles
Une mauvaise précision de l’objet sociale de votre entreprise peut avoir un impact sur la régularité de vos activités. Le mieux est de ne pas vous montrer trop précis dans son énumération. Il est également bien de choisir une durée maximale en ce qui concerne la durée de votre société, dans le cas contraire, vous risquez de devoir changer de statut au bout de quelques années.
Toutefois, les statuts ne sont pas figés, il est toujours possible de le réajuster après une réunion de l’assemblée générale. Cependant, pour une meilleure prévision de tous les cas qui peuvent se présenter, faites-vous assister par un professionnel. Il est plus apte à vous conseiller sur les mentions à inscrire lors de la rédaction des statuts sarl.
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